Objet: Procédure de recrutement d’un Agent Temporaire AD 13 à EPSO

M. Le Président,

La crédibilité et la défense des intérêts de la fonction publique présupposent sur une organisation irréprochable des procédures de recrutement de son personnel. Ce principe a été confirmé par le Vice-président Kallas dans « Commission en direct ». Il ressort de la jurisprudence communautaire (arrêts: Pachtitis, Vicente Carbajosa) que la participation des représentants du personnel vise à garantir que les procédures de recrutement soient menées dans le respect du principe d’égalité de traitement, de transparence et dans l’intérêt des institutions.

C’est en vue de garantir le respect de ces principes fondamentaux que, par un tract du 25 octobre 2010 et par lettre du même jour adressée à M. Bearfield, Directeur d’EPSO, R&D a attiré l’attention sur un cas particulier qui reflète une dérive dans les procédures de recrutement.

Notre tract mentionnait en effet: « Trop souvent sous prétexte de prendre en compte les besoins spécifiques du service, on procède à un appel à candidatures sur base d’un profil extrêmement ciblé et mentionnant dans les moindres détails les compétences de la personne que l’on veut recruter… »

Un projet de prétendue sélection dont le seul objectif est en réalité de recruter le candidat pressenti constitue manifestement un détournement de procédure et est dommageable pour les candidats à un emploi dans la fonction publique sans compter les coûts d’une telle procédure supporté par le contribuable européen.

R&D considère de plus que, dans le cas visé, le recours à un agent temporaire pour un poste permanent est inacceptable.

Fidèle à son engagement pour la défense des Institutions communautaires et de son personnel, R&D a toujours mis en avant les anomalies observées dans le fonctionnement des Institutions pour que des mesures appropriées soient prises en temps utile.

Nous vous demandons donc d’intervenir avec toute l’énergie requise pour éviter qu’un préjudice difficilement réparable ne soit causé, en raison de l’aboutissement de cette procédure manifestement illégale, tant pour EPSO que pour l’image de l’ensemble des institutions communautaires.

A votre demande, si nécessaire, R&D est en mesure de vous donner, grâce à sa boule de cristal, le nom du candidat pressenti pour cette soi-disant procédure de sélection.

A défaut de réponse adéquate à notre demande de mesure appropriée, prise au sein de notre institution, R&D pourra soutenir les actions judiciaires des candidats lésés nécessaires à la sauvegarde de l’intérêt général.

Veuillez croire, M. Le Président à notre haute considération.

Franco Ianniello

(signé)

PJ : Note à M. Bearfield du 25 octobre 2010

Copie : M. Sefcovic, Mme Souka, M. Bearfield