« PAQUET 4? – la vraie réforme à faire est publiée sur www.weuropa.eu
La propositions du Front Commun des OSP de toutes les Institutions en dehors du cadre du projet de réforme du Statut, présenté par la Commission
La réforme du Statut nous est présentée comme une réponse aux « nécessités du temps » et déclinée sur plusieurs registres tels que: montrer le bon exemple aux États membres, réduire les coûts, renouveler la méthode d’adaptation salariale, « faire plaisir » à la presse et aux opinions publiques…
Les OSP réunies en Front Commun conteste toutes les fausses motivations avancées par la Commission et réfute la nécessité de la réouverture du Statut.
Néanmoins, elles sont prêtes à négocier avec la Commission afin, à tout le moins, de réduire les aspects les plus négatifs de sa proposition, de défendre la capacité d’action des Institutions, d’améliorer les conditions de travail et les perspectives de carrière du personnel et d’affronter les velléités du Conseil.
La fonction publique européenne a déjà subi des mesures drastiques et durables de restrictions et d’économies lors de la réforme de 2004.
Les arguments économiques et budgétaires ne nous semblent pas être les véritables raisons de cette réforme. La motivation est plutôt politique: elle vise à réduire la taille de la fonction publique européenne et à l’affaiblir.
Cette nouvelle réduction est injustifiable pour une organisation dont la taille est déjà restreinte, et qui doit sans cesse faire face à de nouvelles tâches, compétences et responsabilités. Pour mémoire, les dépenses de personnel représentent moins de 3% du budget communautaire.
Les OSP rejettent l’argument politique selon lequel le mécanisme d’adaptation (la « Méthode ») des traitements (qui expire fin 2012) et de la contribution pension (qui expire mi-2013) imposerait une révision d’autres aspects du Statut.
Enfin, et au plus fort de la crise budgétaire, financière, économique et sociale causée par l’incapacité des décideurs politiques nationaux et européens à réguler les opérateurs financiers mondiaux, la Commission doit convaincre les États membres de renforcer le seul outil capable de les aider à faire face à cette situation: la fonction publique européenne.
En effet, la fonction publique européenne demeure le seul outil capable de faire fonctionner l’Union européenne et la seule entité disposant de la dimension appropriée, de la compétence et de la légitimité pour apporter des solutions viables à la crise que traversent nombre d’États membres. Le discours sur l’Union prononcé par le Président Barroso témoigne d’une prise de conscience salutaire, même si elle est tardive et ne se traduit pas encore dans les actes.
Aussi, à la place du projet présenté par le Collège, qui affaiblit profondément l’ensemble des Institutions et leur personnel, les OSP proposent à la Commission une approche alternative plus efficace, qui permette de préserver la capacité d’action actuelle et future de la fonction publique européenne, et de maximiser l’utilisation des ressources.
Les propositions des OSP s’articulent autour de trois priorités:
- investir dans le personnel
- simplifier et améliorer les structures administratives
- mieux gérer les politiques publiques européennes