Bruxelles, le 16 mai 2017

 

Note à l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du président Juncker,

et M. Italianer, Secrétaire général de la Commission

 

Objet :        Nomination d’un membre du cabinet Moscovici sur un poste d’encadrement auprès de la DG TAXUD

Réf:             Nos notes à votre attention en date du 06 février et 27 mars derniers

Vos déclarations reprises sous le point 7.12 du Procès-verbal de la réunion des Chefs de cabinet du 30 janvier dernier concernant les nominations des membres des cabinets sur des postes d’encadrement

 

Par nos notes citées en référence, nous avions tenu à vous remercier pour vos déclarations visant à souligner le caractère inacceptable des parachutages des membres de cabinets, ce que R&D a toujours dénoncé, et nous vous avons invité à ne pas en rester là.

 

Vos déclarations lors de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 30 janvier 2017

A cette occasion, vous avez confirmé que:

« ne seront pas admises : »

– « les nominations des membres de cabinet à des postes d’encadrement dans la direction générale dépendant de leur portefeuille et placés sous leur supervision directe »

A l’appui de ces instructions, vous avez indiqué :

« ces pratiques sont démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet »

 

Les réactions plus que sceptiques du personnel

Nous vous avions fait état du profond scepticisme de nos collègues quant à la portée effective de vos déclarations: leurs réactions nous ont permis de disposer d’un recueil assez complet des proverbes en matière de crédulité… « nous ne croyons plus au Père Noël », « les promesses ne valent que pour celles et ceux qui veulent bien y croire ».

En d’autres termes, personne ne pouvait croire que les choses allaient réellement changer dans les faits…

 

La réponse de R&D

En réponse à ce manque de confiance du personnel, R&D avait indiqué que nous ne pouvions pas imaginer que le chef de cabinet du Président et le Secrétaire général puissent se livrer à des prises de positions si claires qui ne seraient pas suivies d’effet.

De plus, dans notre note du 27 mars dernier, nous avions fait état du fait que le personnel ne se limitait pas à manifester son scepticisme: nombre de collègues nous avaient indiqué que l’impossibilité de croire à votre engagement et à l’ampleur de ces parachutages était confirmée par le fait que des « postes d’atterrissages » étaient déjà bloqués ou libérés à cet effet, parfois de manière très expéditive, dans les organigrammes.

Et nous avions indiqué que ceci concernerait notamment la DG TAXUD et c’est ainsi que nous avions repris M. Quest dans les destinataires en copie de notre note.

A cet égard, compte tenu de la certitude que ce poste d’encadrement aurait été réservé à un membre du cabinet Moscovici, aussi par crainte d’être accusés de « déranger » le bon déroulement de la procédure, nombre  de collègues nous avaient fait état de leur décision de renoncer même à présenter leur candidature alors qu’ils/elles disposaient de toutes les compétences demandées. 

 

La nomination d’un membre du cabinet Moscovici sur un poste d’encadrement de la DG TAXUD

Comme nous l’avions indiqué, le 16 avril dernier, un membre du Cabinet Moscovici a été nommé sur ce poste d’encadrement de la DG TAXUD.

M. Moscovici est le Commissaire responsable de la DG TAXUD (lien), dont les services dépendent de son portefeuille et sont placés sous sa supervision directe

Force est de rappeler à nouveau que, dans vos déclarations susmentionnées, vous avez indiqué que n’étaient pas admises « les nominations des membres de cabinet à des postes d’encadrement dans la direction générale dépendant de leur portefeuille et placés sous leur supervision directe ».

Il est inutile de mentionner que, à l’annonce de cette nomination, nous avons été inondés de réactions et de demandes d’explications : nous avons été accusés de profonde naïveté pour avoir cru que vos déclarations seraient suivies d’effet…

Qui plus est, compte tenu du contexte susmentionné dans lequel cette procédure a été publiée, il ne serait pas étonnant que le membre de cabinet pressenti et puis nommé sur ce poste ait pu être le seul candidat à postuler. Dans un tel cas, nul ne peut douter qu’il appartiendrait alors à l’AIPN de vérifier les raisons à la base de l’absence de toute autre candidature pour ce poste.

 

Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, et afin de pouvoir donner une réponse aux interrogations plus que pertinentes de nos collègues, nous vous saurions gré de nous faire savoir si vous estimez que cette nomination serait d’une quelconque manière compatible avec vos déclarations.

Nous tenons à rappeler encore une fois, pour R&D, comme dans le cas d’espèce, il n’a jamais été question de mettre en cause les mérites de nos collègues des cabinets, mais de défendre la crédibilité de notre institution et de ses procédures de nomination, ainsi que de prendre en compte les effets dévastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel comme vous l’avez si bien mis en exergue dans vos déclarations.

 

Cristiano Sebastiani

Président

CC : M. Oettinger Vice-Président de la Commission

Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR

M. Quest, DG TAXUD

Personnel de la Commission